L'autorisation de la mairie n'est pas nécessaire lorsque :
Les travaux ne nécessitent pas de démolition et ne mettent donc pas en péril la stabilité de la propriété ou du bâtiment (n'affectent pas les piliers, les poutres ou les murs de soutien), ou n'impliquent pas de modification de la hauteur de la maison ou de ses étages, ni de la forme des façades ou de la toiture. Toutefois, we Deco vous conseille de toujours consulter un technicien. Dans le cas d'un immeuble, un avis de travaux doit être placé ;
Peindre l'intérieur de la maison (de l'appartement) ou poser du carrelage dans la cuisine ou la salle de bains ;
Fixer le toit ou installer des panneaux solaires - si, à la fin des travaux, le toit est à l'identique et que les panneaux solaires ne dépassent pas la surface de couverture du bâtiment ni sa hauteur d'un mètre ;
Fermeture d'un balcon - dans de nombreuses municipalités, il est obligatoire d'obtenir une licence municipale, mais dans d'autres, il suffit de faire une communication préalable au conseil. Renseignez-vous auprès de votre municipalité. Dans le cas d'un bâtiment situé dans une copropriété, et étant donné que la ligne architecturale du bâtiment peut être en jeu, la copropriété doit autoriser les travaux à la majorité des deux tiers. Il en va de même pour la pose de protections sur les balcons.
L'autorisation du conseil municipal est requise dans les cas suivants :
Modifier la façade de l'immeuble, l'agrandir par exemple, implique une autorisation municipale ;
Peindre le bâtiment dans une couleur différente de celle d'origine (peindre dans le même ton ne nécessite pas de formalités).