"Le mois de novembre est le mois du paiement de la dernière tranche de l'impôt foncier municipal. Vous pouvez consulter votre facture dans votre espace réservé du Portail des Finances", rappelle l'Administration fiscale (AT), dans une publication partagée sur Facebook.
Quelles sont les échéances de l'IMI ?
La législation en vigueur établit que lorsqu'un contribuable a une valeur IMI supérieure à 100 euros, mais inférieure à 500 euros, celle-ci est automatiquement divisée en deux versements ou en trois versements lorsqu'elle est supérieure à 500 euros, ceux-ci étant payés en mai et en novembre ou en mai, août et novembre, respectivement.
Selon les données d'AT, 4 082 440 règlements IMI ont été émis cette année, dont 916 359 d'une valeur inférieure ou égale à 100 euros. Cet univers comprend 2 486 548 dont la valeur fiscale se situe entre 100 et 500 euros et 679 533 dont la valeur est supérieure à 500 euros.
Les mêmes informations montrent que cette année, 556 011 contribuables ont effectué le paiement anticipé de l'IMI pour 2022, c'est-à-dire qu'ils ont utilisé la référence incluse dans la note de règlement du mois de mai pour payer la totalité de l'impôt.
Les taux de l'IMI sont fixés annuellement par les municipalités entre une valeur minimale de 0,3 % et une valeur maximale de 0,45 %, des taux plus élevés étant prévus pour les propriétés vacantes ou délabrées. L'IMI est calculé sur la base de la valeur de l'actif fiscal (VPT) figurant dans les matrices au 31 décembre de l'année à laquelle se rapporte l'impôt.
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