"Jusqu'à ce que l'Agence portugaise pour la migration et l'asile(APMA) et l'Institut des registres et des notaires(IRN) assument les compétences en matière d'octroi et de renouvellement des permis de séjour (...) la procédure simplifiée d'examen des demandes d'octroi et de renouvellement des permis de séjour sera maintenue", lit-on dans la proposition.

La mesure prévoit qu'afin de continuer à fournir aux citoyens étrangers résidant au Portugal un moyen d'identification électronique pour accéder aux services publics numériques, la possibilité de souscrire à la Clé Numérique Mobile doit être maintenue à SEF.