L'information a été fournie par la présidence espagnole du Conseil de l'UE qui, dans une publication sur la plateforme de médias sociaux X (anciennement Twitter), a indiqué que la structure qui réunit les États membres et les députés européens " est parvenue à un accord provisoire sur la loi relative à l'intelligence artificielle ", un règlement qui " vise à garantir que les systèmes d'IA mis en œuvre et utilisés dans l'UE sont sûrs et respectent les droits fondamentaux et les valeurs européennes ".


Selon ECO, la Commission européenne, qui a proposé ce règlement, s'est également félicitée de ce feu vert provisoire à l'X, à savoir le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, qui a parlé d'un moment "historique" puisque, avec cet aval, "l'UE devient le premier continent à définir des règles claires pour l'utilisation de l'IA".

Pendant ce temps, et toujours à l'X, la chef de file de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen, a souligné que cette loi "est une première mondiale" et introduit un "cadre juridique unique", tandis que la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a parlé d'un "moment historique pour l'Europe numérique".

Depuis juin, les États membres et le Parlement européen négocient les premières règles de l'UE visant à garantir que les technologies qui développent et utilisent l'intelligence artificielle sont sûres et respectent les droits fondamentaux.


En 2021, la Commission européenne a présenté cette proposition visant à préserver les valeurs et les droits fondamentaux de l'UE ainsi que la sécurité des utilisateurs en obligeant les systèmes considérés à haut risque à remplir des exigences obligatoires relatives à leur fiabilité.


Il s'agira donc de la première réglementation visant l'IA, bien que les créateurs et développeurs de cette technologie soient déjà soumis à la législation européenne en matière de droits fondamentaux, de protection des consommateurs et de règles de sécurité.