Actuellement, un seul sceau doit être apposé sur le pare-brise de votre véhicule, l'assurance responsabilité civile qui, si elle n'est pas visible, peut entraîner une amende de 250 à 1250 euros.

Le sceau relatif au contrôle périodique (MOT) n'a plus l'obligation d'être visible. Cependant, bien que celui-ci ne doive pas nécessairement se trouver sur le pare-brise, il est nécessaire que vous ayez en votre possession le document qui prouve que votre véhicule a été inspecté.

Dans le document publié en octobre 2020, le gouvernement a expliqué que, pour la première fois, il n'allait pas réglementer les caractéristiques liées aux certificats prouvant la certification de la réalisation des inspections périodiques obligatoires, étant donné que la règle juridique qui établissait leur obligation a été révoquée en 2012.

Il convient de rappeler que le timbre faisant référence à la taxe unique de circulation n'est pas non plus obligatoire.