"Lamairie de Lisbonne confirme qu'elle fera appel de l'amende imposée par le tribunal administratif du district de Lisbonne d'un montant d'un million d'euros pour l'envoi de données d'activistes russes en 2021, pendant la présidence de Fernando Medina", a indiqué l'exécutif dirigé par Carlos Moedas, dans une réponse écrite.

Pour le social-démocrate, cité dans le texte, l'incident, qui s'est produit sous l'administration socialiste, "est inacceptable", mais il est du devoir de la municipalité de "faire appel pour protéger les habitants de Lisbonne et sauvegarder la bonne réputation de l'institution".

Au début du mois d'août, lorsqu'elle a confirmé qu'elle avait pris connaissance du jugement, "en vertu duquel elle a été condamnée à payer 1 027 500 euros", la municipalité a indiqué qu'elle évaluait s'il fallait ou non faire appel de la décision. À l'époque, Carlos Moedas - qui est le président de l'exécutif depuis 2021 - a regretté le "lourd héritage", déclarant qu'il défendrait les habitants de Lisbonne.

En janvier 2022, la Commission nationale de protection des données (CNPD) a infligé une amende de 1,25 million d'euros à la municipalité pour violation du règlement général sur la protection des données en "communiquant à des tiers les données personnelles des organisateurs de manifestations". La CNPD a identifié 225 infractions administratives dans les communications effectuées par la municipalité dans le cadre de manifestations, rassemblements ou défilés. L'amende est le résultat d'une procédure ouverte à la suite d'une plainte déposée auprès de la CNPD le 19 mars 2021. L'affaire concernait la communication par l'autorité locale portugaise à l'ambassade de Russie au Portugal et au ministère russe des affaires étrangères de données personnelles appartenant aux organisateurs d'une manifestation organisée devant l'ambassade.

Les activistes, dissidents du régime russe, avaient organisé une manifestation en janvier 2021 pour la libération de l'opposant au gouvernement russe Alexey Navalny et ont fait valoir que le conseil municipal de Lisbonne avait mis en danger leur sécurité et celle des membres de leur famille en Russie en divulguant leurs données.

En juin de cette année, lors des plaidoiries dans le procès de la demande de contestation de l'amende par l'autorité locale, la défense du conseil a estimé qu'il n'y avait aucun moyen de condamner les défendeurs, en raison de l'absence d'une disposition de sanction.

Le montant initial de l'amende a ensuite été réduit de 222 500 euros en raison de la prescription de certaines infractions.

À l'annonce de la décision du tribunal administratif du district de Lisbonne, le conseil socialiste a critiqué la position "politique" de M. Moedas et a rejeté l'idée d'un lourd héritage laissé par le PS, déclarant que le conseil pouvait, et devait, faire appel.

L'affaire a été rendue publique en juin 2021, au milieu de la pré-campagne pour les élections locales, ce qui a entraîné une série de protestations, d'Amnesty International aux partis politiques. Un mois plus tard, le conseil municipal de Lisbonne a approuvé à la majorité le licenciement du délégué à la protection des données de la municipalité.

Lors de la présentation d'un audit interne sur la question, M. Medina a reconnu que la municipalité avait ignoré à plusieurs reprises un ordre de 2013, signé par António Costa, le maire de l'époque, dans lequel elle donnait "l'ordre de changer la procédure afin que les données ne soient envoyées qu'à la police de sécurité publique et au ministère de l'intérieur".

En juin 2021, l'ambassadeur de Russie au Portugal, Mikhail Kamynin, déclare que l'ambassade a supprimé les données des manifestants et souligne que les informations n'ont pas été transmises à Moscou.

En février 2023, les trois activistes en question ont annoncé qu'ils poursuivraient l'autorité locale, demandant une indemnisation de 120 mille euros en tant que "réparation du préjudice moral subi", puisque l'amende demandée par la CNPD "n'a bénéficié à aucune personne ou entité victime de cette pratique répétée de partage indu de données à caractère personnel".