La loi actuelle sur les métadonnées est entrée en vigueur au Portugal en 2008, suite à la directive européenne visant à la rétention des données. Cependant, la Cour constitutionnelle a récemment estimé que cette loi était illégale et qu'une situation aux conséquences imprévisibles avait été déclenchée.

Qu'est-ce qu'une métadonnée ?

Tout d'abord, les métadonnées sont des données qui fournissent des informations sur d'autres données. En d'autres termes, ce sont les données qui se cachent derrière les autres données. Si elles ne fournissent pas le contenu exact de ces données (texte/image/appel téléphonique), elles peuvent donner des informations pertinentes à leur sujet, comme le moment où le message a été envoyé et le lieu d'origine.

Qu'y a-t-il de mal à cela ?

La controverse a commencé lorsque la Cour constitutionnelle a rendu publique une décision indiquant que la loi de 2008 sur les métadonnées est contraire à la Constitution parce qu'elle va à l'encontre de la vie privée de tous les citoyens et que cette violation du droit des citoyens à la vie privée ne s'applique pas seulement aux suspects criminels, mais à tout le monde.

Le tribunal a averti que la conservation des données relatives au trafic réseau et des données de localisation pour tous "limite le droit à la vie privée" des personnes.

Le droit européen ne devrait-il pas prévaloir ?

Les États membres doivent se conformer aux règles européennes. Cependant, afin de lever les doutes, la Cour constitutionnelle a également abordé ce problème en disant que même si une loi provient d'une directive européenne, elle peut être contraire au droit constitutionnel. Par conséquent, "une décision de la Cour constitutionnelle est toujours au-dessus de toute règle européenne".

La Cour de justice de l'Union européenne elle-même a finalement jugé en 2014 que cette directive spécifique sur les métadonnées était invalide car elle "violait le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles".

Les métadonnées comme preuves

Plusieurs crimes, surtout lorsqu'il s'agit de crime organisé, sont difficiles à prouver, mais les métadonnées ont aidé les forces de l'ordre à prouver devant les tribunaux certains crimes. Sans ce type de preuves, il sera encore plus difficile de rassembler des preuves contre ces criminels. En d'autres termes, sans la possibilité d'utiliser les métadonnées comme preuves, de nombreuses enquêtes et poursuites pénales en cours risquent de tomber à plat.

Toutefois, le plus délicat reste à venir. L'arrêt ne s'applique pas seulement à l'avenir, ce qui signifie que des affaires judiciaires déjà closes pourraient désormais être rouvertes sur la base d'un manque de preuves, ce qui pourrait conduire à un "tremblement de terre" judiciaire et à la libération de plusieurs détenus, les preuves à l'appui de leur détention étant désormais "illégales".

Quelle sera la prochaine étape ?

La loi 32/2008 (loi sur les métadonnées) doit maintenant être modifiée pour répondre aux exigences de la Cour constitutionnelle. Toutefois, les forces politiques tentent d'apporter un amendement "plus souple" en faisant passer le nombre de mois pendant lesquels ces métadonnées sont conservées de 12 à 6, dans l'espoir de satisfaire aux exigences de la Cour constitutionnelle sans détruire l'occasion parfois unique d'arrêter les criminels.

Selon Expresso, une équipe spéciale a été mise en place, qui réunit tous les services répressifs. Ce groupe de travail apportera des contributions au projet de loi du gouvernement.

Le Premier ministre, António Costa, a déclaré qu'il était nécessaire de disposer "d'un nouveau cadre législatif conforme à la décision de la Cour de justice européenne et de la Cour constitutionnelle, mais qui n'arrête pas la lutte contre les crimes les plus graves".

Author

Paula Martins is a fully qualified journalist, who finds writing a means of self-expression. She studied Journalism and Communication at University of Coimbra and recently Law in the Algarve. Press card: 8252

Paula Martins