En cause, la valeur moyenne de la construction par mètre carré, qui en 2023 est fixée à 532 euros, plus 25%, comme le définit le Code municipal des impôts fonciers (CIMI).
"La valeur moyenne de la construction par mètre carré est fixée à 532 euros, aux fins de l'article 39 du code de l'impôt foncier municipal, qui sera en vigueur en 2023", peut-on lire dans l'ordonnance signée par le secrétaire d'État aux affaires fiscales, Nuno Santos Félix.
Ainsi, et en tenant compte de la formule CIMI, la valeur qui sera utilisée en 2023 s'élève à 665 euros, ce qui est le plus élevé depuis 2003, année où l'IMI a remplacé la taxe municipale.
Le prix par mètre carré de construction est l'un des éléments qui composent la formule de calcul du système d'évaluation des bâtiments urbains et, par conséquent, la détermination de leur valeur imposable (VTP), sur laquelle est prélevé le taux de l'IMI.
Le prix du mètre carré de construction est fixé annuellement par décret gouvernemental, sur proposition de la Commission nationale d'évaluation des immeubles urbains (CNAPU).
Le prix du mètre carré pour la valeur de base des immeubles bâtis a été fixé à 600 euros en 2003 et 2004, puis est passé à 612,5 euros en 2005 et à 615 euros en 2006, valeur qui s'est maintenue jusqu'en 2008.
En 2009, en raison des effets de la crise financière et économique, qui commençaient déjà à se faire sentir, elle est tombée à 609 euros. Un an plus tard, il a de nouveau baissé, à 603 euros, niveau auquel il est resté gelé jusqu'en 2018, après avoir progressé à 615 euros en 2019, valeur qui est restée jusqu'en 2021. L'année dernière, il a été fixé à 640 euros.