Après avoir été approuvée par le Parlement et le Président de la République, la nouvelle norme a été publiée au Diário da República et entre en vigueur ce mardi 11 juillet.

"La présente loi élimine l'obligation d'afficher la vignette d'assurance automobile et procède à la deuxième modification du décret-loi n° 153/2008, du 6 août", lit-on dans la note publiée au Diário da República.

Le 2 juin, le Parlement a approuvé cette modification et a ajouté quelques points à l'article de la loi qui définit les règles d'émission des documents prouvant l'assurance, en prévoyant que ces documents peuvent être émis et mis à disposition par des moyens électroniques, "sans préjudice de leur émission et mise à disposition sur papier, sans frais supplémentaires, à la demande du preneur d'assurance ou, le cas échéant, de l'assuré, ou dans les cas où ils ne disposent pas manifestement de moyens électroniques adéquats pour la transmission et la réception en toute sécurité de ces mêmes documents".

Ces documents délivrés par voie électronique "remplacent l'attestation d'assurance sur papier".