Ces dernières années, le nombre d'expatriés américains au Portugal a augmenté de façon spectaculaire pour atteindre environ 10 000 personnes. Beaucoup d'entre eux travaillent encore et la majorité d'entre eux profitent du régime NHR, qui offre une imposition réduite pour certaines professions ainsi que pour les pensions et une exonération d'impôt pour certains types de revenus provenant de l'étranger.

De nombreux Américains qui se trouvent déjà au Portugal ou qui sont en route pour le Portugal attendent avec impatience de voir comment les autorités fiscales traiteront les plus-values réalisées par les citoyens américains.

Le régime NHR prévoit une exonération d'impôt au Portugal pour certaines catégories de revenus, y compris les plus-values, si ces revenus peuvent être imposés dans l'autre pays.

En vertu de la plupart des conventions de double imposition auxquelles le Portugal est partie, seul le Portugal peut imposer ses résidents fiscaux pour les plus-values réalisées lorsqu'ils vivent au Portugal, mais ce n'est pas le cas pour les citoyens américains. Dans la convention de double imposition conclue avec les États-Unis, ces derniers ont conservé le droit d'imposer les plus-values, en vertu de la "clause de sauvegarde" qui fait partie de l'accord.

On s'attendait donc à ce que l'exonération du NHR s'applique aux citoyens américains vivant au Portugal, mais les autorités fiscales ont néanmoins ignoré les demandes des contribuables d'appliquer une exonération sur leurs plus-values.

En mars 2022, un tribunal d'arbitrage portugais a rendu une décision détaillée et motivée en faveur d'un contribuable, appliquant la loi et annulant un avis d'imposition sur les plus-values. On s'attendait donc à nouveau (et on espérait) que les autorités respecteraient la loi et la décision et appliqueraient l'exonération.

Or, il semble que ce ne soit pas le cas.

Fresh Portugal est un cabinet de conseil fiscal axé sur les expatriés qui travaille avec de nombreux Américains sur des questions fiscales et qui confirme que les autorités ont appliqué l'impôt cette année. Fresh Portugal a l'intention de contester certains des avis d'imposition les plus importants au nom de ses clients et a bon espoir que ces avis seront annulés.

Nous avons précédemment rapporté ici que cette entreprise avait été la première à proposer un service de déclaration d'impôts au NHR spécialement conçu pour les expatriés, ainsi qu'un robot automatisé(Joana the tax bot) offrant des conseils fiscaux gratuits. Elle a récemment annoncé l'embauche d'un avocat fiscaliste américain dans son bureau de Lisbonne et l'accès anticipé au premier service combiné de déclaration d'impôts intégrée au Portugal et aux États-Unis.