La dépense fiscale du gouvernement portugais associée au régime fiscal des étrangers résidant au Portugal, dans le cadre du régime des résidents non habituels (RNH), a augmenté de 33,29 % en 2021.
Selon les données des statistiques de l'IRS pour l'année 2021, qui ont été rendues publiques, la Tributária e Aduaneira (AT) indique que le régime fiscal des RNH correspondait à 59,7 % des dépenses en avantages fiscaux.
"En ce qui concerne les avantages fiscaux, en 2021, les dépenses fiscales atteignent le montant de 2,02 milliards d'euros (13,84 pour cent de l'IRS payé), dont 59,70 pour cent concernent le régime des résidents non habituels".
Selon les statistiques de l'IRS, les dépenses fiscales de l'État relatives au régime des RNH se sont élevées à 770 millions d'euros en 2019, passant à 908 millions d'euros en 2020 et dépassant pour la première fois la barrière du milliard d'euros en 2021, à hauteur de 1,21 milliard d'euros.
Actuellement, aucune information n'est fournie sur le nombre de personnes qui ont bénéficié du régime cette année-là, lequel peut être utilisé pendant une période maximale de 10 ans.
Les dépenses fiscales correspondent généralement à des recettes fiscales que l'État choisit de ne pas percevoir ou de restituer aux contribuables, sous forme de remboursements, d'exonérations, de déductions, de réductions d'impôts ou d'autres avantages fiscaux.
Créé en 2009 (et reformulé en 2012) dans le but d'attirer au Portugal des personnes à hauts revenus et des professionnels à forte valeur ajoutée, le régime NHR donne aux travailleurs la possibilité de bénéficier d'un taux spécial d'IRS de 20 %.
Dans le cas des retraités qui perçoivent des pensions versées par un autre pays, le NHR prévoit la soumission de ces revenus à un taux d'imposition de 10 %. Rappelons que ces retraités ont été exonérés d'impôts pendant plusieurs années, une situation qui a été supprimée avec le budget de l'État pour 2020 (OE2020).