Cette décision intervient après que le pays a été contraint de corriger le calcul de l'ISV pour les véhicules d'occasion importés, mais des irrégularités persistent.

Selon Pplware, l'ISV est une taxe d'immatriculation prélevée sur l'acquisition de véhicules à moteur et payée lorsque le véhicule est immatriculé dans le pays, qu'il soit neuf ou d'occasion.

La récente controverse concerne un citoyen qui, en 2021, a cherché à immatriculer une voiture hybride rechargeable avec une immatriculation allemande datant de 2018. À l'époque, les autorités douanières portugaises ont insisté pour appliquer le taux plein de la taxe sur le véhicule importé. Cependant, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur du citoyen, considérant que le Portugal violait le droit communautaire en calculant de manière incorrecte l'ISV sur les véhicules d'occasion immatriculés dans d'autres États membres.

La décision de la Cour souligne que "les États membres ne peuvent instituer de nouvelles taxes ou modifier des taxes existantes qui ont pour objet ou pour effet de décourager la vente de produits importés au profit de la vente de produits similaires disponibles sur le marché national". Cette interdiction s'applique en particulier aux produits introduits sur le marché national avant l'entrée en vigueur des taxes ou des modifications.

L'ISV, qui a remplacé l'ancienne taxe sur les véhicules en 2007, est une taxe d'immatriculation appliquée une seule fois, payée lorsqu'un véhicule est immatriculé pour la première fois au Portugal.

Cet épisode met en lumière les difficultés persistantes liées à l'application équitable des taxes sur les véhicules importés, la Cour renforçant la nécessité de se conformer aux lois et règlements de l'Union européenne en la matière.