Dans un rapport publié sur la situation en 2023, dans les pays du Conseil de l'Europe, le GRETA s'inquiète des "difficultés d'accès à l'assistance juridique pour les sans-papiers en raison des longues périodes d'attente pour l'obtention de la résidence".
Selon Helga Gayer, présidente du Greta, "l'accès à l'assistance juridique et à l'assistance juridique gratuite est essentiel pour faciliter et garantir l'accès à la justice", mais cette ressource "n'est pas disponible pour certaines victimes de la traite des êtres humains, ni pour tous les processus pertinents".
Au Portugal, selon le rapport, "la procédure pour être déclaré éligible à l'aide juridique par l'Institut de sécurité sociale peut prendre plusieurs mois" et l'accès est interdit aux "victimes étrangères de la traite des êtres humains" si "elles n'ont pas de résidence et de numéro de sécurité sociale".
Dans le cas du Portugal, les victimes "ont le droit d'accéder gratuitement au système national de santé et d'obtenir un soutien psychologique", mais il reste encore beaucoup à faire au niveau judiciaire, principal objectif du rapport du GRETA, qui se réfère à 2023.
Malgré cela, "le nombre de poursuites pénales et de condamnations pour traite des êtres humains a augmenté" et les juges sont "obligés de mettre à jour leurs qualifications par le biais d'une formation continue" qui comprend "un cours de formation" spécifique au sujet, souligne le rapport.
En outre, au Portugal, le GRETA indique que le "statut des victimes particulièrement vulnérables" a été publié, ce qui inclut les victimes de la traite, avec des informations "très complètes", qui indiquent non seulement quels droits sont garantis, mais aussi comment y accéder dans la pratique, y compris les droits à l'assistance juridique, à l'indemnisation, aux mesures de protection, à la traduction ou à l'interprétation".
"Les victimes de la traite des êtres humains sont considérées comme des victimes particulièrement vulnérables dans les procédures pénales" au Portugal et "ont le droit de fournir des déclarations pour référence future", même dans la phase préliminaire, qui peuvent être utilisées au cours du procès.
Cependant, dans l'introduction du rapport, le président du GRETA a souligné que dans tous les pays, il y a "un manque d'avocats formés et spécialisés pour représenter les victimes de la traite".