Actuellement, l'échange de résidence contre des investissements est accepté dans 12 pays de l'Union européenne (UE), comme c'est le cas du Portugal, mais le programme de visa doré pourrait être remis en question.

Selon idealista, une résolution sera sur la table de vote du Parlement européen qui propose l'extinction progressive du régime des visas dorés pour tous les États membres. L'idée est de durcir et d'uniformiser les règles d'octroi de ces permis de séjour via l'investissement afin de lutter contre la corruption et l'évasion fiscale.

L'initiative était déjà en discussion au Parlement européen, le 15 février 2022. Ce jour-là, le texte a été approuvé - avec 61 voix pour, 3 contre et 5 abstentions - qui présente un plan en vue de "l'interdiction des visas dorés" dans l'UE et laisse entrevoir de "nouvelles règles pour l'octroi des visas dorés" qui devraient être plus strictes.

Quels sont les changements proposés ?

Selon le communiqué de presse publié par le Parlement européen, les députés européens demandent les changements suivants au régime des visas dorés :

- Vérification rigoureuse des antécédents (y compris les membres de la famille et les sources de fonds), vérification obligatoire par rapport aux systèmes de justice et d'affaires intérieures de l'UE et aux procédures de vérification dans les pays tiers ;

- Rapports obligatoires aux États membres ;

- Des exigences minimales de résidence "sur place" pour les demandeurs et une participation active, avec une valeur ajoutée et une contribution à l'économie (à vos investissements).

En outre, les députés envisagent également un système de "notification et de consultation" pour permettre aux autres États membres de s'opposer à l'octroi d'un visa doré.

Le projet de résolution prévoit également que l'échange de permis de séjour pour investissement (ARI) commencera à fonctionner selon un système de quotas maximums, qui devraient progressivement diminuer jusqu'à atteindre zéro en 2025, écrit le Jornal de Notícias. Et, dans ce cas, l'investissement dans l'immobilier, dans les fonds d'investissement, les obligations d'État, entre autres, devrait "être limité à une petite partie du montant investi". D'autre part, le bénéfice de chaque pays sera également partagé avec les autres dans un "pourcentage significatif" à définir, selon le même journal.

Si la proposition est approuvée, elle est transmise à la Commission européenne qui prendra une décision à cet égard : adopter les mesures ou les rejeter. Et si la proposition est acceptée, chaque État membre devra adapter les nouvelles mesures à sa législation nationale.