Les informations faisant état de la fin anticipée du programme des résidents fiscaux non habituels ("RNH") semblent avoir été largement exagérées.
Nous avons vu de nombreuses informations selon lesquelles le programme NHR, en vigueur depuis plus d'une décennie, a été annulé en décembre 2023, mais il existe encore des options viables pour les retardataires. En bref, le NHR permettait une exonération des revenus de source étrangère et l'application d'un taux forfaitaire de 20 % sur les revenus d'emploi et d'activité indépendante jugés à haute valeur ajoutée, mais aussi un taux forfaitaire de 10 % sur les revenus de pension. Même si le NHR n'était pas une exemption universelle, il a permis à des milliers de personnes de vivre au Portugal dans des conditions fiscales extrêmement favorables.
Parmi d'autres conditions, le régime exigeait que les personnes changent leur résidence fiscale pour le Portugal et déposent une demande jusqu'au mois de mars de l'année suivant leur déménagement. Cependant, déménager dans un autre pays implique plusieurs décisions qui changent la vie et nécessitent une planification adéquate, telles que l'achat ou la location d'une nouvelle maison, le respect de toutes les exigences en matière d'immigration, l'inscription des enfants dans de nouvelles écoles, la gestion des successions, le changement d'emploi, etc. Ainsi, la promesse d'une fin abrupte du programme par le projet de loi de finances de l'État de 2024 a été fortement critiquée par de nombreuses personnes qui ont entamé (ou étaient sur le point d'entamer) leur processus de relocalisation, car elle a été perçue comme une violation majeure de leurs attentes.
Dans ce contexte, la loi de finances de 2024 a approuvé un régime transitoire, permettant aux personnes qui avaient déjà entamé leur processus de relocalisation au Portugal en 2023 de bénéficier du NHR.
Le régime transitoire offre une dernière chance à certaines personnes de finaliser leur relocalisation au Portugal dans des circonstances très avantageuses. Il convient également de noter qu'un tel régime sera facilement applicable à de nombreuses personnes qui ont envisagé de déménager à un moment donné de leur vie mais qui n'ont pas franchi le pas avant la fin de l'année 2023.
En fait, les personnes qui ont conclu un contrat de location ou acheté une maison au Portugal avant le 10 octobre 2023 pourront bénéficier du NHR transitoire. À cet égard, un nombre important de personnes avaient déjà une place disponible au Portugal avant la date mentionnée et, en tant que telles, seront éligibles au NHR. Il s'agit d'une opportunité à ne pas manquer, mais qui ne sera disponible que pour une courte période, puisqu'elle nécessite un changement de résidence fiscale jusqu'à la fin de l'année.
Par ailleurs, les personnes ayant entamé leur démarche de visa ou de permis de séjour avant le 31 décembre 2023 pourront également bénéficier de ce régime. Ici, la loi exige simplement qu'un rendez-vous ait été sollicité pour demander un visa de séjour ou un titre de séjour, ou qu'une demande de visa de séjour ou de titre de séjour ait été déposée avant la fin de l'année 2023.
Parmi les autres situations jugées éligibles au régime transitoire figurent les contrats à ordre ou les contrats de travail à exécuter jusqu'à la fin de 2023, ou l'inscription ou l'enregistrement d'enfants dans une école portugaise jusqu'au 10 octobre 2023.
Toujours dans le domaine des NHR, une nouvelle opportunité s'est présentée après une récente décision de la Cour administrative suprême portugaise. En effet, de nombreuses personnes éligibles au NHR n'ont pas pu bénéficier de ce régime et ont vu leur demande rejetée par l'administration fiscale portugaise. Toutefois, dans un arrêt novateur, la Cour a déclaré que même si la demande est (ou a été) soumise après la date limite (c'est-à-dire après le mois de mars de l'année suivant la relocalisation au Portugal), cette demande devrait quand même être approuvée. Cela représente une chance inouïe pour de nombreux expatriés vivant déjà au Portugal.
Enfin, même dans les cas où ni le régime transitoire susmentionné ni le précédent de la Cour administrative suprême ne sont applicables, un nouveau régime amélioré (le "NHR 2.0.") peut encore être envisagé.
Le remaniement du NHR 2.0. par le gouvernement portugais actuel, qui vise à attirer des personnes hautement qualifiées dans le pays, donnera également l'occasion à de nombreuses personnes de bénéficier d'un régime fiscal favorable, accompagné d'un verre de bon vin et de profiter du célèbre climat ensoleillé portugais.
Nous ne savons pas quelles surprises nous attendent. Mais pour l'instant, il semble qu'il y ait encore quelques possibilités pour ceux qui ont l'intention de s'installer au Portugal.